Nutraveris
lundi 18 janvier 2010
Catégorie : Nutrilégal | Auteur : experts
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L’Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 officialise la création de l’ANSSAET, Agence Nationale chargée de la Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail qui regroupe désormais les deux agences AFSSA et AFSSET.

Cette ordonnance entrera en vigueur à une date et dans les conditions fixées par décret au plus tard le 1er juillet 2010.

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