Les allégations génériques (lots 1 à 6) ayant été rejetées par l’EFSA pour cause de caractérisation insuffisante ou de données scientifiques insuffisantes, vont pouvoir être réévaluées à travers la procédure « 13.1 further assesment » sous réserve de déposer un dossier avant le 30 septembre 2011.
En effet, lors de l’évaluation des allégations génériques de santé (art. 13.1) soumis pour intégration dans la liste des allégations de santé autorisées, dans certains cas l’EFSA a conclu que, en raison du caractère incomplet des données fournies, aucune conclusion ne pouvait être faite. La Commission a examiné cette question et a convenu avec les Etats Membres qu’ils ne seraient pas en mesure de prendre une décision finale sur l’opportunité d’inclure ou non ces allégations dans la liste des allégations de santé autorisées et qu’une évaluation plus poussée devrait donc être envisagée. Les deux catégories d’allégations pour lesquelles l’EFSA n’a pas pu conclure sont:
- Les allégations de santé sur les micro-organismes, que l’EFSA a considéré comme insuffisamment caractérisés pour procéder à leur évaluation, car ils n’ont pas été correctement caractérisés par l’identification génotypique de la souche en utilisant la méthodologie appropriée.
- Les allégations de santé pour lesquels l’EFSA a conclu que «les preuves fournies sont (étaient) insuffisantes pour établir une relation de cause à effet».
Si cette opportunité de faire ré-évaluer par l’EFSA une allégations générique rejetée vous intéresse, les experts du cabinet Nutraveris sont à vos côtés pour vous aider à suivre cette stratégie ou une autre pour continuer à communiquer sur vos produits au mieux de vos intérêts.
