Nutraveris
vendredi 25 mai 2012
Catégorie : ACTUALITES, ALLEGATIONS | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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C’est enfin acté ; la liste des 222 allégations de santé génériques acceptées fait l’objet du Règlement (UE) No 432/2012 qui vient d’être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne ce 25 mai. Ainsi à partir de ce jour, seules les allégations figurant sur la liste positive en annexe du Règlement sont autorisées et utilisables sans limite dans le temps dès lors que les conditions d’utilisation associées sont respectées. Le 25 mai 2012 sonne également le début du compte à rebours pour les industriels utilisant des allégations génériques ayant reçues un avis négatif de l’EFSA et figurant au registre communautaire. En effet, la période de transition de 6 mois après 15 jours de mise en application du Règlement, est bientôt amorcée annonçant la fin de cette période de mise en conformité et le début des contrôles à partir du 14 décembre prochain. En outre, les allégations utilisées et n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation par l’EFSA sont dès à présent interdites, sans période de conformité, sous peine de sévères pénalités. Cependant, les allégations en suspens, utilisables jusqu’à nouvel ordre de l’EFSA, permettent de continuer à communiquer sur un grand nombre d’ingrédients et d’applications.

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