Nutraveris
mercredi 27 août 2014
Catégorie : Actualités, Innovation | Auteur : experts
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L’Arrêté français du 24 Juin 2014 établissant la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires et leurs conditions d’emploi a été publié le 17 juillet 2014 au Journal Officiel Français. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Ce texte liste les plantes contenues dans les compléments alimentaires qui ont été autorisés en France depuis 2006 en application du principe de libre circulation des marchandises. Les conditions spécifiques sont propres à chaque plante :

  • Parties de plantes
  • Teneurs en métabolites
  • Substances à surveiller
  • Avertissements et précautions d’emploi à destination des populations à risque.

Tout opérateur commercialisant un complément alimentaire contenant des plantes devra tenir à la disposition des autorités de contrôle les dossiers techniques suivants :

  • Pour les préparations de plantes : un dossier QUALITE développant les informations sur la CARACTERISATION DES PREPARATIONS DE PLANTES (Annexe II)
  • Pour les préparations de plantes dont la nature ou les conditions d’emploi diffèrent significativement de l’usage traditionnel : un dossier de SECURITE défendant la SECURITE DES PREPARATIONS DE PLANTES (Annexe III).

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