Nutraveris
mercredi 11 février 2015
Catégorie : Non classé | Auteur : experts
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Le Comité ENVI (Environment, Public Health, and Food Safety) du Parlement Européen a publié son rapport final sur la proposition de la Commission de révision du Règlement Novel Foods.
Les principaux amendements introduits par le Comité ENVI sont les suivants :
– Clarification du champ et des définitions :
  • Ré-introduction de catégories de nouveaux aliments comme dans le Règlement 258/97 avec des mises à jours, et adoption d’un guide – suite à une consultation des parties prenantes – sur les catégories de nouveaux aliments pour aider les demandeurs et les Etats Membres à comprendre si un aliment est dans le champ du Règlement.
  • Définition des aliments « nano » modifiée en ligne avec les recommandations de l’EFSA (seuil de 10% de nanoparticules pour qu’un ingrédient alimentaire soit qualifié de « nano » contre 50% proposé par la Commission).
  • Ré-inclusion des aliments dérivés d’animaux clonés et de leurs descendants dans la proposition, jusqu’à ce qu’ils aient une législation spécifique.
– Simplification des procédures d’autorisation avec des délais clairs ou réduits pour les différentes étapes.

– Protection des données: étendue de 5 à 7 ans.
Ce rapport ENVI servira de base pour la position du Parlement en première lecture qui sera votée en session plénière, vote qui est prévu en avril 2015. Après ce vote du Parlement, la proposition sera formellement transmise au Conseil. Ensuite les deux institutions devront se mettre d’accord sur le texte proposé et les amendements appropriés pour que le texte puisse être adopté en première lecture.

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