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mardi 5 février 2019
Catégorie : ACTUALITES, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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NOL, Nutraveris Online, la Data solution la plus efficace pour créer et lancer vos nouveaux produits au sein des 28 Etats membres de l’Union Européenne, utilisée depuis plus de 10 ans par plus de 500 industriels,  vous informe : 

En 2019, les élections européennes auront lieu entre le 23 et le 26 mai 2019 afin d’élire les députés européens représentant les États membres de l’Union européenne, et la Commission Européenne changera en fin d’année 2019.

Changements européens en 2019

 

Concernant le Brexit (retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne), les discussions sur un projet d’accord de retrait sont encore en cours au niveau européen. Deux principaux scénarios sont à date encore possibles :

  • soit cet accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019 : dans ce cas, le droit de l’Union Européenne continuerait de s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 (période de transition pour s’adapter).
  • soit l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars 2019 : il s’agit là du scénario du «no deal», impliquant que le droit de l’Union Européenne ne s’appliquerait plus au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.
    Nous vous invitons donc à suivre la suite des discussions à ce sujet d’ici le 30 mars 2019.

Selon les informations des Autorités Anglaises, les grands principes de sécurité de la législation alimentaire Européenne seront repris dans la législation du Royaume Uni. Cependant des adaptations seront nécessaires, notamment :

  • le principe de reconnaissance mutuelle ne s’appliquera plus au Royaume-Uni.
  • en terme d’étiquetage obligatoire des denrées alimentaires, des changements seront à prévoir pour l’adresse :

Pour les produits préemballés vendus au Royaume-Uni, l’étiquette devrait inclure le nom et l’adresse au Royaume-Uni de l’exploitant du secteur alimentaire responsable. L’exploitant du secteur alimentaire est l’entreprise au nom de laquelle le produit est commercialisé au Royaume-Uni ou, si cet opérateur n’est pas établi au Royaume-Uni, l’importateur du produit au Royaume-Uni. Une seule adresse européenne ne serait plus valable pour le marché britannique.

De la même façon, une adresse au Royaume-Uni ne serait plus valable pour le marché de l’UE et une adresse dans les autres États membres de l’UE sera requise après la sortie de l’UE.

Une adresse au Royaume-Uni et une adresse UE sur l’étiquette signifieraient que l’étiquette est valable pour les marchés britannique et européen.

 

Cette information est issue de NOL, outil collaboratif qui rassemble toutes les données réglementaires, scientifiques et marketing, permettant de :

  • Résoudre toutes les problématiques réglementaires puisqu’elle contient les informations nécessaires sur tous les ingrédients autorisés dans l’UE, que ce soit au niveau du statut réglementaire, des allégations de santé, des avis des autorités nationales,…
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  • D’être les plus réactifs avec nos rapports scientifique et réglementaire mensuels, alertes flash et la personnalisation de votre utilisation des données en créant vos propres favoris et édition des rapports.

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