Nutraveris
mardi 12 février 2019
Catégorie : ACTUALITES, Ingrédients, Réglementaire | Auteur : experts
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Les entrées Cannabis sativa L. et Cannabidiol / Cannabinoïdes ont été mises à jour en janvier 2019 dans le catalogue Novel Food européen et indiquent désormais que :

  • « Certains produits dérivés de plantes ou de parties de plantes de Cannabis sativa, tels que les graines, l’huile de graines, la farine de graines de chanvre, les graines de chanvre dégraissées, ont un historique de consommation en Union européenne et ne sont donc pas nouveaux. D’autres législations nationales spécifiques peuvent restreindre la mise sur le marché de ce produit en tant qu’aliment ou ingrédient alimentaire dans certains États membres ». Seuls les ingrédients dérivés de la graine de chanvre sont désormais cités comme ayant un historique de consommation en UE.
  • « Les extraits de Cannabis sativa L. et les produits dérivés contenant des cannabinoïdes sont considérés comme des nouveaux aliments, leur historique de consommation n’ayant pas été démontré. Cela s’applique à la fois aux extraits eux-mêmes et aux produits auxquels ils sont ajoutés en tant qu’ingrédient (comme l’huile de graines de chanvre). Ceci s’applique également aux extraits d’autres plantes contenant des cannabinoïdes. Les cannabinoïdes obtenus par synthèse sont considérés comme nouveaux ».

 

Cannabis sativa

Cette modification clarifie désormais que les Autorités Européennes considèrent qu’il est interdit de commercialiser des aliments ou compléments alimentaires contenant du cannabidiol dans toute l’Union Européenne (considéré comme nouveau selon le Règlement (UE) 2015/2283). Pour information, une demande pour le trans-cannabidiol en tant que nouvel aliment (pour une utilisation dans les compléments alimentaires) est en cours d’évaluation par l’EFSA et la publication de l’avis est attendue pour mars 2019.

 

Par exemple au Royaume-Uni où des produits à base de CBD sont déjà commercialisés du fait d’un contexte légal flou, il est désormais indiqué sur le site de la FSA les éléments suivants : Un changement récent dans le catalogue Novel Food concerne certains produits à base de cannabidiol (CBD). Les entreprises du secteur alimentaire n’ont pas été en mesure de démontrer que ces produits avaient un historique de consommation significative dans les aliments et les compléments alimentaires avant mai 1997 dans l’UE. La FSA examine la voie à suivre à la lumière de cette clarification au niveau de l’UE (réunion avec les organismes représentatifs du secteur, les autorités locales et les autres parties prenantes concernées pour clarifier la manière de parvenir à la conformité sur le marché de manière proportionnée).

 

Cette information est issue de NOL, outil collaboratif qui rassemble toutes les données réglementaires, scientifiques et marketing, permettant de :

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