Nutraveris
mercredi 27 février 2019
Catégorie : ACTUALITES, FORMATION | Auteur : experts
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Les fondamentaux de la réglementation européenne et ses évolutions:
Compléments alimentaires, Allégations, Novel foods, produits frontières.

Le 12 Mars prochain à Paris, nous aurons le plaisir de vous former de A à Z sur le cadre réglementaire des compléments alimentaires en Europe : composition, Novel Foods, étiquetage, allégations, déclaration.

A noter que cette année et avant la fin du semestre, la Commission Européenne devrait diffuser les résultats des consultations et ses recommandations sur le traitement des allégations plantes.

Aussi Maitre Nicole Coutrelis, avocate spécialisée en droit communautaire, viendra nous présenter son analyse juridique du Règlement sur les allégations et les jurisprudences en la matière.

Nous clôturerons la journée par un point à date sur la réglementation de certains produits frontières (DADFMS) et des risques et sanctions possibles lors des contrôles des autorités.

Venez enrichir vos connaissances et saisir de nouvelles opportunités.

 

Cédric BOURGES, Docteur en Pharmacie, Président & Fondateur

PROGRAMME:

Les BASES LÉGALES indispensables afférentes aux compléments alimentaires
• Définitions
• Les autorités compétentes
• Les textes réglementaires

ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE: mentions légales et avertissements
• Règlement sur l’information du consommateur
• Règles spécifiques aux compléments alimentaires
• Éventuels avertissements selon les ingrédients utilisés

COMPOSITION : ingrédients utilisables dans les compléments alimentaires:
• Ingrédients actifs :
– Focus sur les plantes, les substances et le cas spécifique des huiles essentielles
– Panorama sur les travaux en cours dans les autres pays d’Europe
• Additifs alimentaires, arômes et enzymes alimentaires

COMPOSITION : la nouvelle réglementation Novel food, opportunités et contraintes:
Nouveaux aliments / nouveaux ingrédients:
• Implications de la nouvelle réglementation et la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés applicable depuis janvier 2018
• Procédures pour faire autoriser un nouvel aliment/ingrédient

MISE SUR LE MARCHE : Procédures de déclaration auprès des autorités compétentes.

COMMUNICATION : Contraintes réglementaires en termes de communication volontaire
• Principe de non tromperie
• Règlement (CE) N° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé
– Allégations nutritionnelles autorisées, Allégations de santé autorisées et en cours d’évaluation
– Procédure pour faire autoriser une nouvelle allégation de santé

POINT DE VUE JURIDIQUE ET JURISPRUDENCE SUR LE RÈGLEMENT ALLÉGATIONS

Intervention de Maître Nicole COUTRELIS Avocat au Barreau de Paris (COUTRELIS & ASSOCIES)

PRODUITS FRONTIÈRES : Cas des aliments pour fins médicales spéciales
• Définitions, cadre réglementaire, obligations et contraintes
• Opportunités, études de cas

CONTRÔLE  et sanctions possibles en France

 

TARIFS & INSCRIPTION

850€ HT et 450€ HT pour le deuxième participant de la même société
550€ HT pour les clients Nutraveris (2017 et 2018)
Nutraveris est organisme de formation certifié DATA DOCK et cette formation peut être prise en charge.

Le lien pour s’incrire est ici

Le programme complet est ici

INTERVENANTS

Cédric BOURGES / Dirigeant Fondateur

Cédric BOURGES, NutraverisCédric est Docteur en Pharmacie avec un DEA de Pharmacologie, un MBA et un Mastère en Droit Pharmaceutique. En  2006, il crée le cabinet NUTRAVERIS et s’entoure de compétences reconnues de cadres d’horizons variées, de formations pointues et synergiques (Pharmaciens, Docteurs en Physiopathologie, Masters en Droit et Nutrition santé, Diététiciens..) ayant acquis leurs expériences dans des sociétés de renom, apportant à NUTRAVERIS de nombreux savoir-faire complémentaires (formulation, procédés de fabrication, qualité, études cliniques, recherche, constitution de dossiers Européens, affaires réglementaires,..)

 

Thomas PAUQUAI / Responsable du Pôle Scientifique

Thomas PAUQUAI, Nutraveris

Thomas est Docteur en Physiologie et physiopathologie. Responsable du Pôle Scientifique, lui et son équipe préparent et soumettent avec succès des dossiers d’allégation santé et Novel food, formulent des produits de santé innovants, soumettent des brevets, et rédigent des dossiers d’argumentation scientifique justifiant l’efficacité et la sécurité des produits de Nutrition santé.

 

Amélie DENIS / Responsable du Pôle Réglementaire

Amélie DENIS, Nutraveris

Amélie est ingénieur agroalimentaire. Responsable du Pôle Réglementaire, elle et son équipe conseillent nos clients sur les évolutions, les applications et les interprétations des textes réglementaires au sein des 28 Etats Membres de l’UE. Très opérationnelle, l’équipe analyse la conformité des compositions, règles d’étiquetages, communications et notifient avec succès dans toute l’Europe plus de 2000 compléments alimentaires, produits pour sportifs, denrées alimentaires pour fins médicales spéciales, aliments enrichis, produits de nutrition infantile.

 

 

Nicole COUTRELIS

Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de l’Union européenne. Auparavant :  ONIC, puis Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne, et enfin Service Juridique de la Commission Européenne. Associée depuis 1985 au Cabinet COUTRELIS & ASSOCIES, présent à Paris et à Bruxelles. Plus particulièrement spécialisée en droit de l’Agriculture et de l’Alimentation et en droit de la Concurrence, ainsi qu’en contentieux européen.

 

 

 

Plus d’information sur www.nutraveris.com

Contactez nos experts scientifiques et réglementaires à:  NUTRAVERIS

contact@nutraveris.com, +33 2 96 76 54 87

 

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