L’Anses s’est autosaisie le 30 juin 2011 d’une évaluation des bénéfices et des risques sanitaires nutritionnels des édulcorants intenses suite à la publication de 2 études soulevant des interrogations quant à leur sécurité (cf brèves du 17 janvier 2011, 8 mars 2011 et du 24 mars 2011). L’évaluation est toujours en cours, toutefois les premiers résultats viennent d’être publiés ciblant la femme en période de grossesse. Concernant le risque potentiel, l’Anses estime que les données scientifiques disponibles chez la femme enceinte sont insuffisantes pour conclure. En outre, l’Anses souligne l’absence d’étude permettant de démontrer le bénéfice nutritionnel propre à cette consommation chez la femme enceinte.

Ces conclusions seront complétées au regard des travaux de l’Anses concernant la population générale, dont les analyses pourraient être extrapolées aux femmes enceintes. Le cas échéant, des recommandations pourront être émises sur la base de l’ensemble des données disponibles.

Il est à noter que les conclusions de l’EFSA concernant la ré-évaluation éventuelle des doses journalières admissibles (DJA) des édulcorants intenses sont attendues fin 2012.

Suite au vote favorable par le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale (CPCASA) le 5 décembre dernier, le projet de Règlement de la Commission Européenne établissant, selon l’article 13.3 du Règlement 1924/2006, la liste des allégations santé autorisées pour les denrées alimentaires, autres que celles se référant à la réduction du risque de maladie et au développement et à la santé des enfants, ainsi que l’annexe listant les allégations 13.2 autorisées ont été transmises au Parlement Européen le 27 janvier.
Le Parlement Européen et le Conseil ont désormais 3 mois (jusqu’au 27 avril) pour s’opposer à la publication de ce texte dans le cadre de la Décision du Conseil 1999/468/CE fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission. Le Règlement devrait donc être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne mi-mai pour une entrée en vigueur 20 jours plus tard.
Les allégations qui n’ont pas été déposées auprès des Etats membres pour évaluation par l’EFSA dans le cadre de la procédure 13.2 seront interdites à la publication du Règlement. La période de mise en conformité de ses communications sera de 6 mois. Les allégations utilisées devront donc être en conformité à ce Règlement fin novembre. Les allégations autorisées seront celles figurant sur l’annexe publiée en même temps que le Règlement. Resteront utilisables celles encore en cours d’évaluation par l’EFSA et dont la période de transition courra.

Le règlement n° 1169/2011/CE du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Les dispositions à remarquer sont les suivantes :
- Lisibilité : la taille minimale est de 1,2mm avec une dérogation à 0,9mm pour les emballages dont la plus grande surface est inférieure à 80cm².
- Déclaration des allergènes : ceux-ci doivent être mis en relief et la répétition des allergènes présents est obligatoire
- Etiquetage de l’origine : les modalités d’application sont à définir concernant l’étiquetage obligatoire de l’origine des ingrédients primaires (ingrédients représentant plus de 50%) si l’origine est différente de celle étiqueté sur le produit
- Etiquetage nutritionnel : celui-ci devient obligatoire (valeur énergétique + 6 nutriments) excepté pour les eaux et compléments alimentaires
- Déclaration des huiles végétales : il faut énumérer chaque huile

Le règlement n° 1169/2011/CE entrera en vigueur le 13 décembre 2011 soit 20 jours après sa publication dans le journal officiel de l’UE. Les délais d’application s’étaleront de 3 à 5 ans à partir du 13 décembre 2011.

Depuis la parution au journal officiel des nouvelles règles nutritionnelles imposées aux restaurations collectives, les repas servit dans les cantines françaises vont devoir changer. Ces règles ont pour but de veiller à la structure des repas, de garantir une variété suffisante et de limiter les apports de graisses. Pour cela, les repas frits seront limités à 4 repas sur 20. Parmi les autres mesures, le pain et l’eau seront à disposition sans restriction. Inversement, le sel et les sauces ne seront plus en libre-service. Ces nouvelles règles sont applicables dès aujourd’hui pour les cantines servant plus de 80 repas par jour.

Le Danemark a été beaucoup plus loin en imposant une taxe sur le gras. Après la taxe sur les boissons sucrées discutée en France, le Danemark est le premier pays à imposer une telle taxe sur l’ensemble des produits riches en gras. Son montant a été fixé à 16 couronnes (2,5 euros) par kilo de graisses saturées et concerne les produits, Danois ou importés, contenant plus de 2,3 % d’acides gras saturés. Une augmentation non négligeable des prix est donc attendue (par ex. 40 centimes d’euro de plus sur une plaquette de beurre). Afin de lutter contre l’obésité, cette loi impose donc les aliments les plus préjudiciables en termes de santé publique, mais pourrait induire une inégalité sociale dans la mesure où les classes défavorisées sont celles qui consomment le plus de produits gras.