Nutraveris

Catégorie 'Nutrilégal'

lundi 30 septembre 2013

Allégations de santé : de nouvelles autorisations et des avis positifs !

Trois nouvelles allégations de santé déposées en article 13.5 qui avaient reçu un avis positif de l’EFSA en 2010, 2011 et 2012 viennent d’être autorisées par le Règlement (UE) N° 851/2013 du 3 Septembre 2013 :

  • « Le remplacement de boissons acides contenant du sucre, telles que les boissons rafraîchissantes sans alcool (contenant habituellement de 8 à 12 g de sucres par 100 ml), par des boissons reformulées contribue au maintien de la minéralisation des dents » (Pétitionnaire : GlaxoSmithKline Services Unlimited)
  • « La consommation de produits riches en amidon lentement digestible (ALD) augmente moins la concentration de glucose dans le sang après un repas que la consommation de produits pauvres en ALD » (Pétitionnaire : groupe Mondelēz International)
  • « Les flavanols de cacao aident à préserver l’élasticité des vaisseaux sanguins, ce qui contribue à une circulation sanguine normale » (Pétitionnaire : Barry Callebaut Belgium nv.)

Ces 3 allégations ne peuvent être utilisées que par leur demandeur pendant 5 ans.

De plus l’EFSA a publié au mois de juillet 6 avis positifs pour :

2 allégations santé déposées en Article 14 – réduction du risque de maladie:

  • Limicol® (produit composé de nombreux ingredients) and reduction of blood LDL-cholesterol concentrations
  • Increasing maternal folate status by supplemental folate intake and reduced risk of neural tube defects

3 allégations santé déposées en Article 14 – Croissance & santé infantile, pour les nourrissons et enfants en bas âge (jusqu’à 3 ans) :

  • Magnesium and contribution to normal development of bone
  • Iron and contribution to normal cognitive development
  • Vitamin A and contribution to normal development and function of the immune system

1 allégation santé déposée en Article 13.5 :

  • “Non-fermentable” carbohydrates (of which Nutriose®) and maintenance of tooth mineralisation by decreasing tooth demineralization

Les experts du cabinet Nutraveris sont à votre disposition pour apporter tout leur savoir faire pour vos projets d’allégations de santé propres à vos produits.

mercredi 5 juin 2013

Appel de données par l’EFSA concernant 51 additifs

Conformément au règlement (CE) n° 1333/2008, l’EFSA doit réévaluer d’ici 2020 tous les additifs alimentaires autorisés.

Dans le cadre du programme de réévaluation prévu pour 2013 et 2014, l’EFSA a lancé un nouvel appel de données en sollicitant de la part des États membres et d’autres parties intéressées deux types de données, pour 51 additifs alimentaires au total: d’une part des données du secteur de l’industrie sur les quantités de ces additifs qu’ils déclarent utiliser dans leurs produits et, d’autre part, des données issues des analyses indiquant les taux effectifs de ces additifs dans les aliments et les boissons, émanant des autorités nationales de sécurité des aliments, des instituts de recherche, des universités, de l’industrie agroalimentaire et d’autres parties intéressées.

Les délais pour soumettre des données sur les quantités utilisées et /ou les teneurs dans les aliments et les boissons concernant les additifs alimentaires listés dans le tableau ci-dessous sont juillet et novembre 2013 selon les cas :

jeudi 28 juin 2012

L’Anses rend un premier avis sur les bénéfices/risques des édulcorants intenses : focus sur la femme enceinte

L’Anses s’est autosaisie le 30 juin 2011 d’une évaluation des bénéfices et des risques sanitaires nutritionnels des édulcorants intenses suite à la publication de 2 études soulevant des interrogations quant à leur sécurité (cf brèves du 17 janvier 2011, 8 mars 2011 et du 24 mars 2011). L’évaluation est toujours en cours, toutefois les premiers résultats viennent d’être publiés ciblant la femme en période de grossesse. Concernant le risque potentiel, l’Anses estime que les données scientifiques disponibles chez la femme enceinte sont insuffisantes pour conclure. En outre, l’Anses souligne l’absence d’étude permettant de démontrer le bénéfice nutritionnel propre à cette consommation chez la femme enceinte.

Ces conclusions seront complétées au regard des travaux de l’Anses concernant la population générale, dont les analyses pourraient être extrapolées aux femmes enceintes. Le cas échéant, des recommandations pourront être émises sur la base de l’ensemble des données disponibles.

Il est à noter que les conclusions de l’EFSA concernant la ré-évaluation éventuelle des doses journalières admissibles (DJA) des édulcorants intenses sont attendues fin 2012.

Référence : www.anses.fr

mercredi 1 février 2012

La liste des allégations selon l’article 13.3 du Règlement 1924/2006 déposée au Parlement Européen :

Suite au vote favorable par le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale (CPCASA) le 5 décembre dernier, le projet de Règlement de la Commission Européenne établissant, selon l’article 13.3 du Règlement 1924/2006, la liste des allégations santé autorisées pour les denrées alimentaires, autres que celles se référant à la réduction du risque de maladie et au développement et à la santé des enfants, ainsi que l’annexe listant les allégations 13.2 autorisées ont été transmises au Parlement Européen le 27 janvier.
Le Parlement Européen et le Conseil ont désormais 3 mois (jusqu’au 27 avril) pour s’opposer à la publication de ce texte dans le cadre de la Décision du Conseil 1999/468/CE fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission. Le Règlement devrait donc être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne mi-mai pour une entrée en vigueur 20 jours plus tard.
Les allégations qui n’ont pas été déposées auprès des Etats membres pour évaluation par l’EFSA dans le cadre de la procédure 13.2 seront interdites à la publication du Règlement. La période de mise en conformité de ses communications sera de 6 mois. Les allégations utilisées devront donc être en conformité à ce Règlement fin novembre. Les allégations autorisées seront celles figurant sur l’annexe publiée en même temps que le Règlement. Resteront utilisables celles encore en cours d’évaluation par l’EFSA et dont la période de transition courra.
vendredi 25 novembre 2011

Publication du règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Le règlement n° 1169/2011/CE du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Les dispositions à remarquer sont les suivantes :
– Lisibilité : la taille minimale est de 1,2mm avec une dérogation à 0,9mm pour les emballages dont la plus grande surface est inférieure à 80cm².
– Déclaration des allergènes : ceux-ci doivent être mis en relief et la répétition des allergènes présents est obligatoire
– Etiquetage de l’origine : les modalités d’application sont à définir concernant l’étiquetage obligatoire de l’origine des ingrédients primaires (ingrédients représentant plus de 50%) si l’origine est différente de celle étiqueté sur le produit
– Etiquetage nutritionnel : celui-ci devient obligatoire (valeur énergétique + 6 nutriments) excepté pour les eaux et compléments alimentaires
– Déclaration des huiles végétales : il faut énumérer chaque huile

Le règlement n° 1169/2011/CE entrera en vigueur le 13 décembre 2011 soit 20 jours après sa publication dans le journal officiel de l’UE. Les délais d’application s’étaleront de 3 à 5 ans à partir du 13 décembre 2011.