Nutraveris

Catégorie 'Réglementaire'

mardi 12 février 2019
Catégorie : ACTUALITES, Ingrédients, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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Les entrées Cannabis sativa L. et Cannabidiol / Cannabinoïdes ont été mises à jour en janvier 2019 dans le catalogue Novel Food européen et indiquent désormais que :

  • « Certains produits dérivés de plantes ou de parties de plantes de Cannabis sativa, tels que les graines, l’huile de graines, la farine de graines de chanvre, les graines de chanvre dégraissées, ont un historique de consommation en Union européenne et ne sont donc pas nouveaux. D’autres législations nationales spécifiques peuvent restreindre la mise sur le marché de ce produit en tant qu’aliment ou ingrédient alimentaire dans certains États membres ». Seuls les ingrédients dérivés de la graine de chanvre sont désormais cités comme ayant un historique de consommation en UE.
  • « Les extraits de Cannabis sativa L. et les produits dérivés contenant des cannabinoïdes sont considérés comme des nouveaux aliments, leur historique de consommation n’ayant pas été démontré. Cela s’applique à la fois aux extraits eux-mêmes et aux produits auxquels ils sont ajoutés en tant qu’ingrédient (comme l’huile de graines de chanvre). Ceci s’applique également aux extraits d’autres plantes contenant des cannabinoïdes. Les cannabinoïdes obtenus par synthèse sont considérés comme nouveaux ».

 

Cannabis sativa

Cette modification clarifie désormais que les Autorités Européennes considèrent qu’il est interdit de commercialiser des aliments ou compléments alimentaires contenant du cannabidiol dans toute l’Union Européenne (considéré comme nouveau selon le Règlement (UE) 2015/2283). Pour information, une demande pour le trans-cannabidiol en tant que nouvel aliment (pour une utilisation dans les compléments alimentaires) est en cours d’évaluation par l’EFSA et la publication de l’avis est attendue pour mars 2019.

 

Par exemple au Royaume-Uni où des produits à base de CBD sont déjà commercialisés du fait d’un contexte légal flou, il est désormais indiqué sur le site de la FSA les éléments suivants : Un changement récent dans le catalogue Novel Food concerne certains produits à base de cannabidiol (CBD). Les entreprises du secteur alimentaire n’ont pas été en mesure de démontrer que ces produits avaient un historique de consommation significative dans les aliments et les compléments alimentaires avant mai 1997 dans l’UE. La FSA examine la voie à suivre à la lumière de cette clarification au niveau de l’UE (réunion avec les organismes représentatifs du secteur, les autorités locales et les autres parties prenantes concernées pour clarifier la manière de parvenir à la conformité sur le marché de manière proportionnée).

 

Cette information est issue de NOL, outil collaboratif qui rassemble toutes les données réglementaires, scientifiques et marketing, permettant de :

  • Résoudre toutes les problématiques réglementaires puisqu’elle contient les informations nécessaires sur tous les ingrédients autorisés dans l’UE, que ce soit au niveau du statut réglementaire, des allégations de santé, des avis des autorités nationales,…
  • Protéger vos investissements de par ses mises à jour en temps réel et la qualité et la fiabilité de son contenu, examiné et évalué par nos experts, disponibles en hotline.
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Contactez nos experts scientifiques et réglementaires à:  NUTRAVERIS

contact@nutraveris.com, +33 2 96 76 54 87

mardi 5 février 2019
Catégorie : ACTUALITES, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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NOL, Nutraveris Online, la Data solution la plus efficace pour créer et lancer vos nouveaux produits au sein des 28 Etats membres de l’Union Européenne, utilisée depuis plus de 10 ans par plus de 500 industriels,  vous informe : 

En 2019, les élections européennes auront lieu entre le 23 et le 26 mai 2019 afin d’élire les députés européens représentant les États membres de l’Union européenne, et la Commission Européenne changera en fin d’année 2019.

Changements européens en 2019

 

Concernant le Brexit (retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne), les discussions sur un projet d’accord de retrait sont encore en cours au niveau européen. Deux principaux scénarios sont à date encore possibles :

  • soit cet accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019 : dans ce cas, le droit de l’Union Européenne continuerait de s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2020 (période de transition pour s’adapter).
  • soit l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars 2019 : il s’agit là du scénario du «no deal», impliquant que le droit de l’Union Européenne ne s’appliquerait plus au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.
    Nous vous invitons donc à suivre la suite des discussions à ce sujet d’ici le 30 mars 2019.

Selon les informations des Autorités Anglaises, les grands principes de sécurité de la législation alimentaire Européenne seront repris dans la législation du Royaume Uni. Cependant des adaptations seront nécessaires, notamment :

  • le principe de reconnaissance mutuelle ne s’appliquera plus au Royaume-Uni.
  • en terme d’étiquetage obligatoire des denrées alimentaires, des changements seront à prévoir pour l’adresse :

Pour les produits préemballés vendus au Royaume-Uni, l’étiquette devrait inclure le nom et l’adresse au Royaume-Uni de l’exploitant du secteur alimentaire responsable. L’exploitant du secteur alimentaire est l’entreprise au nom de laquelle le produit est commercialisé au Royaume-Uni ou, si cet opérateur n’est pas établi au Royaume-Uni, l’importateur du produit au Royaume-Uni. Une seule adresse européenne ne serait plus valable pour le marché britannique.

De la même façon, une adresse au Royaume-Uni ne serait plus valable pour le marché de l’UE et une adresse dans les autres États membres de l’UE sera requise après la sortie de l’UE.

Une adresse au Royaume-Uni et une adresse UE sur l’étiquette signifieraient que l’étiquette est valable pour les marchés britannique et européen.

 

Cette information est issue de NOL, outil collaboratif qui rassemble toutes les données réglementaires, scientifiques et marketing, permettant de :

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