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mardi 23 avril 2019
Catégorie : ACTUALITES, Ingrédients, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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Le 17 avril 2019, les Autorités Françaises ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires (y compris compléments alimentaires) contenant du dioxyde de titane (E171) à partir du 1er janvier 2020.

Dioxyde de titane (E 171) interdit à partir du 1er janvier 2020

 

Cette décision fait suite au nouvel avis de l’Anses (agence française scientifique d’évaluation) publié le 15 avril 2019 soulignant le manque de données scientifiques pour lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171 (constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2) notamment sous forme nanoparticulaire). L’Anses réitère ses recommandations pour disposer de données permettant de caractériser les formes physicochimiques de E171 et de données toxicologiques complémentaires sur les effets potentiels liés à leur ingestion.

Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi française “Agriculture et alimentation” publiée le 1er novembre 2018 et à l’annonce faite par Bruno Le Maire le 11 janvier 2019, un arrêté suspendant la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 à partir du 1er janvier 2020 a été signé et sera publié prochainement.

L’additif E171 bénéficiant d’une autorisation au niveau de l’Union européenne, cet arrêté devra être notifié à la Commission européenne et aux autres Etats-membres, qui se réuniront dans un délai de 10 jours pour examiner cette mesure.

Nous vous tiendrons informés du retour des Autorités Européennes, toutefois nous recommandons d’étudier au plus vite des solutions de reformulation en vue de changer cet additif pour le marché français.

 

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Contactez nos experts scientifiques et réglementaires à:  NUTRAVERIS

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mardi 16 avril 2019
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Suite à une demande du Royaume-Uni, le 10 avril 2019, le Conseil européen a accepté une nouvelle prolongation pour permettre la ratification de l’accord de retrait par les deux parties. Cette prorogation devrait durer le temps nécessaire et, en tout état de cause, ne pas dépasser la date du 31 octobre 2019.

 

Brexit : date repoussée au 31 octobre 2019 au plus tard

 

Le Conseil européen a également rappelé que, en vertu de l’article 50, l’accord de retrait peut entrer en vigueur à une date antérieure, dans le cas où les parties achèveraient leurs procédures de ratification respectives avant le 31 octobre 2019. En conséquence, le retrait devrait intervenir le premier jour du mois suivant l’achèvement des procédures de ratification.

Une des conséquences est que le Royaume-Uni doit procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit applicable de l’Union.

 

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mardi 9 avril 2019
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Recommandations de l'ANSES sur les compléments alimentaires à base de glucosamine et chondroitine sulfate

Dans un avis scientifique publié en Mars 2019, l’Anses recommande de déconseiller de consommer les compléments alimentaires contenant de la glucosamine ou de la chondroïtine sulfate pour les populations suivantes :

  • Les personnes diabétiques ou pré-diabétiques, asthmatiques ou traitées par anti-vitamine K.
  • Les personnes présentant une allergie alimentaire aux crustacés ou aux insectes, pour les compléments alimentaires à base de glucosamine.
  • Les personnes dont l’alimentation est contrôlée pour le sodium, le potassium ou le calcium, car ces compléments peuvent en être une source importante.
  • Les femmes enceintes ou allaitantes et les enfants, en raison de l’insuffisance des données sur la sécurité de ces produits.

L’Anses recommande que des mesures soient prises par les fabricants afin de mieux informer le consommateur sur les risques liés à la consommation de ces compléments alimentaires par ces populations spécifiques.

Il est probable que les Autorités Françaises (DGCCRF) vont recommander l’étiquetage d’avertissements sur la base de cet avis scientifique.

 

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mardi 2 avril 2019
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Le Conseil européen (article 50) avait accepté, le jeudi 21 mars, de reporter la date de retrait du Royaume-Uni au 22 mai 2019, à la condition que l’accord de retrait soit adopté par la chambre des communes (UK) d’ici le 29 mars 2019 au plus tard.

Toutefois l’accord de retrait a été rejeté une 3ème fois vendredi dernier par la chambre des communes (UK) par 344 voix contre 286.

Le Royaume-Uni doit désormais indiquer au Conseil Européen avant le 12 avril 2019 une voie à suivre. Le président du Conseil Européen Donald Tusk a convoqué un sommet européen spécial le 10 avril.

Une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord (« no deal ») le 12 avril 2019 est désormais un scénario probable. Dans ce cas, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et le droit de l’Union cessera totalement de s’appliquer au Royaume-Uni. Il n’y aura aucune période de transition.

Brexit : troisième vote négatif du UK sur l’accord de retrait vendredi dernier

La Commission européenne se prépare depuis décembre 2017 à l’éventualité d’une absence d’accord.

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mardi 26 mars 2019
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Saisi d’une demande de la Première ministre Theresa May, le Conseil européen (article 50) a accepté, le jeudi 21 mars, de reporter la date de retrait du Royaume-Uni au 22 mai 2019, à la condition que l’accord de retrait soit adopté par la chambre des communes (UK) d’ici le 29 mars 2019 au plus tard.

Dans ce cas, la plupart des effets juridiques du Brexit s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021, à l’issue d’une période de transition de 21 mois dont les conditions sont définies dans le projet d’accord de retrait.

Brexit

Mais, en cas de rejet de l’accord de retrait par la chambre des communes cette semaine, le Conseil européen a convenu d’une prorogation jusqu’au 12 avril 2019. Dans ce cas, le Royaume-Uni serait censé indiquer avant cette date une voie à suivre.

Même si l’Union européenne a encore l’espoir d’éviter ce cas de figure, la conséquence serait que si l’accord de retrait n’est pas ratifié d’ici le vendredi 29 mars, le scénario de l’absence d’accord pourrait devenir réalité le 12 avril 2019.  En cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d’aucun régime transitoire. Dès ce moment, le droit de l’Union cessera totalement de s’appliquer au Royaume-Uni. Il n’y aura aucune période de transition telle que prévue par l’accord de retrait.

 

La Commission européenne se prépare depuis décembre 2017 à l’éventualité d’une absence d’accord.

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