Nutraveris

Catégorie 'Réglementaire'

mardi 16 juillet 2019
Catégorie : ACTUALITES, Ingrédients, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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Les solutions d’Intelligence Artificielle développées par nos experts, NOL Datasolution pour Créer & NOL Compliance pour Lancer vos produits vous informent :

 

En Italie, l’Institut supérieur de la santé (Istituto Superiore di Sanità) a signalé 21 cas d’hépatites cholestatiques aiguës, non infectieuses et non contagieuses suite à la consommation de compléments alimentaires contenant du curcuma. Les Autorités Italiennes sont en train de réaliser des vérifications afin d’identifier la cause de ces cas d’hépatites. Dans l’attente de ces analyses, les consommateurs sont invités à titre préventif à suspendre la consommation de nombreux produits.

Alerts on food supplements containing turmeric

Les Autorités Belges ont également publié un rappel concernant une entreprise qui a décidé de retirer de la vente un produit contenant du curcuma et du poivre noir.

Les Autorités Françaises sont en attente du retour des investigations des Autorités Italiennes.

A date la cause exacte de ces effets indésirables n’est pas encore clairement établie.

 

NUTRAVERIS est le Cabinet de conseils Réglementaires & Scientifiques Leader en Europe en nutrition santé, fondé il y a 13 ans, pour vous aider à formuler, assurer la conformité réglementaire et la justification de vos produits dans les 28 EM.

Grâce à notre très forte expérience et savoir-faire en audit réglementaire, notifications, novel-food, allégations, rédaction médicale, Nous, en tant qu’experts du domaine, avons créé des solutions d’intelligence artificielle que nous utilisons pour réaliser nos missions quotidiennes :

-NOL Datasolution pour CREER des nouveaux produits grâce aux données Réglementaires, Scientifiques et Marketing.

-NOL Compliance pour LANCER vos produits dans les différents états membres de l’UE grâce à l’analyse réglementaire automatisée, la génération d’étiquetage et la surveillance et mise à jour selon ses besoins.

Plus d’information sur www.nutraveris.com

Contactez nos experts scientifiques et réglementaires à:  NUTRAVERIS

contact@nutraveris.com, +33 2 96 76 54 87

mardi 9 juillet 2019
Catégorie : ACTUALITES, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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Après son approbation par le Parlement européen le 17 avril 2019, le Conseil a officiellement adopté le 13 juin 2019 un nouveau règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire. Ce nouveau règlement modifie essentiellement le Règlement 178/2002 sur la législation alimentaire générale. Il vise à accroître la transparence de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, à renforcer la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études utilisées par l’EFSA et à repenser la gouvernance de l’EFSA.

 

Le règlement établit que les études et informations étayant une demande de production scientifique de l’EFSA doivent être rendues publiques. Cette publication interviendra au tout début du processus d’évaluation des risques, dans un format électronique facilement accessible, avec possibilité de rechercher, de télécharger et d’imprimer les études. Les informations confidentielles seront protégées dans des cas dûment justifiés et les demandes de traitement confidentiel seront évaluées par l’EFSA.

D’autres mesures permettront également de renforcer la fiabilité, l’indépendance et la transparence du processus d’évaluation des risques, telles que :

  • une obligation de notification imposée aux demandeurs et aux laboratoires lorsque des études sont commandées et la création d’une base de données regroupant les études commandées : l’EFSA disposera ainsi d’un mécanisme lui permettant de vérifier si toutes les études commandées par un demandeur dans le cadre de sa demande d’autorisation ont été soumises;
  • la consultation des parties prenantes et du grand public sur les études soumises afin de garantir à l’EFSA un accès complet aux éléments de preuve existants qui sous-tendent son évaluation des risques;
  • des conseils préalables à la soumission concernant les règles applicables et le contenu requis du dossier de demande, fournis sur demande par l’EFSA aux demandeurs potentiels;
  • des missions d’enquête effectuées par la Commission pour s’assurer que les laboratoires/études respectent les normes applicables;
  • la possibilité pour la Commission de demander à l’EFSA de commander des études, dans des circonstances exceptionnelles, en vue de vérifier les éléments de preuve utilisés dans son processus d’évaluation des risques.

 

Le nouveau règlement devrait être publié au Journal officiel en septembre 2019 et s’appliquera 18 mois plus tard.

 

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mardi 2 juillet 2019
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Le 15 mai 2019, l’EFSA a publié un rapport technique sur l’évaluation des risques liés aux contaminants chimiques dans les aliments dans le contexte des notifications RASFF (technical report on Risk evaluation of chemical contaminants in food in the context of RASFF notifications).

EFSA technical report on Risk evaluation of chemical contaminants in food in the context of RASFF notifications

 

Une évaluation du niveau de risque est nécessaire pour décider si une notification RASFF doit être émise. L’EFSA a été invitée à proposer une méthode d’évaluation des risques permettant une classification rapide et cohérente des notifications RASFF. La méthodologie vise à fournir un ensemble transparent de critères pouvant appuyer la décision de notifier dans RASFF et accroître la transparence et l’harmonisation.

La méthodologie a été développée pour l’évaluation des contaminants (provenant de matériaux en contact avec les aliments, de substances pharmacologiquement actives et d’autres contaminants dans les aliments) dans les aliments. L’évaluation des risques est basée sur l’évaluation des propriétés toxicologiques et de l’exposition alimentaire.

Le résultat, exprimé sous forme de comparaison de l’exposition à un point de référence toxicologique pertinent, peut être classé comme sans risque; faible probabilité d’effets néfastes sur la santé ou peu préoccupante pour la santé publique; risque potentiel; ou risque.

 

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mardi 4 juin 2019
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 vitamin D and erucic acidLe Règlement délégué (UE) 2019/828 publié le 23 mai 2019 modifie le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite :

La teneur maximale en vitamine D concernant les préparations pour nourrissons est abaissée à 2,5 μg/100 kcal (au lieu de 3 μg/100 kcal).

La teneur maximale en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite est abaissée à 0,4 % de la teneur totale en matières grasses (au lieu de 1%).

 

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mardi 21 mai 2019
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La teneur maximale en citrinine dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus est actuellement de 2000 µg/kg selon le Règlement (CE) 1881/2006.

 

rice fermented with red yeast

 

Un projet de règlement visant à abaisser cette teneur maximale en citrinine de 2000 µg/kg à 100 µg/kg a été voté par la Commission Européenne et les Etats Membres pendant le Comité Permanent Plants, Animals, Food and Feed – Section Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain le 29 mars 2019.

Le texte final devrait être publié dans les mois à venir.

 

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