Nutraveris

Catégorie 'Réglementaire'

lundi 13 mai 2019
Catégorie : ACTUALITES, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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Les solutions d’Intelligence Artificielle développées par nos experts, NOL Datasolution pour Créer & NOL Compliance pour Lancer vos produits vous informent :

Le Règlement (UE) 2019/649 du 24 avril 2019 modifiant l’annexe III du Règlement (CE) 1925/2006 du en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d’origine animale établit une teneur maximale de 2 grammes pour 100 grammes de matière grasse pour les acides gras trans, autres que les acides gras trans naturellement présents dans les graisses d’origine animale, dans les denrées alimentaires destinées au consommateur final et à la vente au détail.

Publication of a regulation limiting trans fatty acids in foods

 

De plus, les exploitants du secteur alimentaire qui fournissent à d’autres exploitants du secteur alimentaire des denrées alimentaires non destinées au consommateur final ou à la vente au détail veillent à ce que les exploitants du secteur alimentaire destinataires des livraisons reçoivent des informations sur la teneur en acides gras trans, autres que les acides gras trans naturellement présents dans des graisses d’origine animale, lorsque cette teneur excède 2 grammes pour 100 grammes de matière grasse.

 

Les denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à ces dispositions peuvent encore être mises sur le marché jusqu’au 1er avril 2021.

 

NUTRAVERIS est le Cabinet de conseils Réglementaires & Scientifiques Leader en Europe en nutrition santé, fondé il y a 13 ans, pour vous aider à formuler, assurer la conformité réglementaire et la justification de vos produits dans les 28 EM.

Grâce à notre très forte expérience et savoir-faire en audit réglementaire, notifications, novel-food, allégations, rédaction médicale, Nous, en tant qu’experts du domaine, avons créé des solutions d’intelligence artificielle que nous utilisons pour réaliser nos missions quotidiennes :

-NOL Datasolution pour CREER des nouveaux produits grâce aux données Réglementaires, Scientifiques et Marketing.

-NOL Compliance pour LANCER vos produits dans les différents états membres de l’UE grâce à l’analyse réglementaire automatisée, la génération d’étiquetage et la surveillance et mise à jour selon ses besoins.

Plus d’information sur www.nutraveris.com

Contactez nos experts scientifiques et réglementaires à:  NUTRAVERIS

contact@nutraveris.com, +33 2 96 76 54 87

mardi 30 avril 2019
Catégorie : ACTUALITES, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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NOL, Nutraveris Online, la Data solution la plus efficace pour créer et lancer vos nouveaux produits au sein des 28 Etats membres de l’Union Européenne, utilisée depuis plus de 10 ans par plus de 500 industriels,  vous informe : 

Le Règlement (UE) 2019/515 du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le Règlement (CE) no 764/2008 a été publié au Journal Officiel de l’UE le 29 Mars 2019.

Publication of a new regulation on mutual recognition

Il était en effet ressorti d’une évaluation européenne menée entre 2014 et 2016 que le principe de reconnaissance mutuelle ne fonctionne pas comme il le devrait. Ce nouveau règlement a donc pour objectif de renforcer le fonctionnement du marché intérieur en améliorant l’application du principe de reconnaissance mutuelle et en supprimant les obstacles injustifiés au commerce.

 

Les éléments de preuve requis pour attester que les biens sont légalement commercialisés dans un autre État membre varient en effet considérablement selon les États membres.

C’est pourquoi, une importante nouveauté est que ce texte établit qu’un producteur devrait pouvoir établir une déclaration volontaire de commercialisation légale des biens à des fins de reconnaissance mutuelle (ci-après dénommée «déclaration de reconnaissance mutuelle») afin de démontrer aux autorités compétentes de l’État membre de destination que les biens ou les biens de ce type sont commercialisés légalement dans un autre État membre.

 

Ce nouveau règlement sera applicable à partir du 19 avril 2020. D’ici là des évolutions des procédures de notifications nationales pourraient être possibles pour prendre en compte ce nouveau texte.

 

Cette information est issue de NOL, outil collaboratif qui rassemble toutes les données réglementaires, scientifiques et marketing, permettant de :

  • Résoudre toutes les problématiques réglementaires puisqu’elle contient les informations nécessaires sur tous les ingrédients autorisés dans l’UE, que ce soit au niveau du statut réglementaire, des allégations de santé, des avis des autorités nationales,…
  • Protéger vos investissements de par ses mises à jour en temps réel et la qualité et la fiabilité de son contenu, examiné et évalué par nos experts, disponibles en hotline.
  • D’être les plus réactifs avec nos rapports scientifique et réglementaire mensuels, alertes flash et la personnalisation de votre utilisation des données en créant vos propres favoris et édition des rapports.

Avec NOL :

  • Formulez des produits innovants
  • Vérifiez que vos formules existantes sont toujours conformes aux réglementations évolutives
  • Adaptez vos formules pour les exporter dans d’autres pays d’Europe
  • Ayez accès à une veille tant réglementaire, scientifique que marketing…permettant d’anticiper sur les retraits, les alertes sanitaires, les bonnes et mauvaises études, l’arrivée de nouveaux concurrents…

 

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mardi 23 avril 2019
Catégorie : ACTUALITES, Ingrédients, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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NOL, Nutraveris Online, la Data solution la plus efficace pour créer et lancer vos nouveaux produits au sein des 28 Etats membres de l’Union Européenne, utilisée depuis plus de 10 ans par plus de 500 industriels,  vous informe : 

Le 17 avril 2019, les Autorités Françaises ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires (y compris compléments alimentaires) contenant du dioxyde de titane (E171) à partir du 1er janvier 2020.

Dioxyde de titane (E 171) interdit à partir du 1er janvier 2020

 

Cette décision fait suite au nouvel avis de l’Anses (agence française scientifique d’évaluation) publié le 15 avril 2019 soulignant le manque de données scientifiques pour lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171 (constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2) notamment sous forme nanoparticulaire). L’Anses réitère ses recommandations pour disposer de données permettant de caractériser les formes physicochimiques de E171 et de données toxicologiques complémentaires sur les effets potentiels liés à leur ingestion.

Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi française “Agriculture et alimentation” publiée le 1er novembre 2018 et à l’annonce faite par Bruno Le Maire le 11 janvier 2019, un arrêté suspendant la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 à partir du 1er janvier 2020 a été signé et sera publié prochainement.

L’additif E171 bénéficiant d’une autorisation au niveau de l’Union européenne, cet arrêté devra être notifié à la Commission européenne et aux autres Etats-membres, qui se réuniront dans un délai de 10 jours pour examiner cette mesure.

Nous vous tiendrons informés du retour des Autorités Européennes, toutefois nous recommandons d’étudier au plus vite des solutions de reformulation en vue de changer cet additif pour le marché français.

 

Cette information est issue de NOL, outil collaboratif qui rassemble toutes les données réglementaires, scientifiques et marketing, permettant de :

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mardi 16 avril 2019
Catégorie : ACTUALITES, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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Suite à une demande du Royaume-Uni, le 10 avril 2019, le Conseil européen a accepté une nouvelle prolongation pour permettre la ratification de l’accord de retrait par les deux parties. Cette prorogation devrait durer le temps nécessaire et, en tout état de cause, ne pas dépasser la date du 31 octobre 2019.

 

Brexit : date repoussée au 31 octobre 2019 au plus tard

 

Le Conseil européen a également rappelé que, en vertu de l’article 50, l’accord de retrait peut entrer en vigueur à une date antérieure, dans le cas où les parties achèveraient leurs procédures de ratification respectives avant le 31 octobre 2019. En conséquence, le retrait devrait intervenir le premier jour du mois suivant l’achèvement des procédures de ratification.

Une des conséquences est que le Royaume-Uni doit procéder aux élections au Parlement européen conformément au droit applicable de l’Union.

 

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mardi 9 avril 2019
Catégorie : ACTUALITES, Réglementaire | Auteur : experts | Commentaire : Aucun commentaire »
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Recommandations de l'ANSES sur les compléments alimentaires à base de glucosamine et chondroitine sulfate

Dans un avis scientifique publié en Mars 2019, l’Anses recommande de déconseiller de consommer les compléments alimentaires contenant de la glucosamine ou de la chondroïtine sulfate pour les populations suivantes :

  • Les personnes diabétiques ou pré-diabétiques, asthmatiques ou traitées par anti-vitamine K.
  • Les personnes présentant une allergie alimentaire aux crustacés ou aux insectes, pour les compléments alimentaires à base de glucosamine.
  • Les personnes dont l’alimentation est contrôlée pour le sodium, le potassium ou le calcium, car ces compléments peuvent en être une source importante.
  • Les femmes enceintes ou allaitantes et les enfants, en raison de l’insuffisance des données sur la sécurité de ces produits.

L’Anses recommande que des mesures soient prises par les fabricants afin de mieux informer le consommateur sur les risques liés à la consommation de ces compléments alimentaires par ces populations spécifiques.

Il est probable que les Autorités Françaises (DGCCRF) vont recommander l’étiquetage d’avertissements sur la base de cet avis scientifique.

 

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