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mardi 9 avril 2019
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NOL, Nutraveris Online, la Data solution la plus efficace pour créer et lancer vos nouveaux produits au sein des 28 Etats membres de l’Union Européenne, utilisée depuis plus de 10 ans par plus de 500 industriels,  vous informe : 

 

Recommandations de l'ANSES sur les compléments alimentaires à base de glucosamine et chondroitine sulfate

Dans un avis scientifique publié en Mars 2019, l’Anses recommande de déconseiller de consommer les compléments alimentaires contenant de la glucosamine ou de la chondroïtine sulfate pour les populations suivantes :

  • Les personnes diabétiques ou pré-diabétiques, asthmatiques ou traitées par anti-vitamine K.
  • Les personnes présentant une allergie alimentaire aux crustacés ou aux insectes, pour les compléments alimentaires à base de glucosamine.
  • Les personnes dont l’alimentation est contrôlée pour le sodium, le potassium ou le calcium, car ces compléments peuvent en être une source importante.
  • Les femmes enceintes ou allaitantes et les enfants, en raison de l’insuffisance des données sur la sécurité de ces produits.

L’Anses recommande que des mesures soient prises par les fabricants afin de mieux informer le consommateur sur les risques liés à la consommation de ces compléments alimentaires par ces populations spécifiques.

Il est probable que les Autorités Françaises (DGCCRF) vont recommander l’étiquetage d’avertissements sur la base de cet avis scientifique.

 

Cette information est issue de NOL, outil collaboratif qui rassemble toutes les données réglementaires, scientifiques et marketing, permettant de :

  • Résoudre toutes les problématiques réglementaires puisqu’elle contient les informations nécessaires sur tous les ingrédients autorisés dans l’UE, que ce soit au niveau du statut réglementaire, des allégations de santé, des avis des autorités nationales,…
  • Protéger vos investissements de par ses mises à jour en temps réel et la qualité et la fiabilité de son contenu, examiné et évalué par nos experts, disponibles en hotline.
  • D’être les plus réactifs avec nos rapports scientifique et réglementaire mensuels, alertes flash et la personnalisation de votre utilisation des données en créant vos propres favoris et édition des rapports.

Avec NOL :

  • Formulez des produits innovants
  • Vérifiez que vos formules existantes sont toujours conformes aux réglementations évolutives
  • Adaptez vos formules pour les exporter dans d’autres pays d’Europe
  • Ayez accès à une veille tant réglementaire, scientifique que marketing…permettant d’anticiper sur les retraits, les alertes sanitaires, les bonnes et mauvaises études, l’arrivée de nouveaux concurrents…

 

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Contactez nos experts scientifiques et réglementaires à:  NUTRAVERIS

contact@nutraveris.com, +33 2 96 76 54 87

mardi 2 avril 2019
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NOL, Nutraveris Online, la Data solution la plus efficace pour créer et lancer vos nouveaux produits au sein des 28 Etats membres de l’Union Européenne, utilisée depuis plus de 10 ans par plus de 500 industriels,  vous informe : 

 

Le Conseil européen (article 50) avait accepté, le jeudi 21 mars, de reporter la date de retrait du Royaume-Uni au 22 mai 2019, à la condition que l’accord de retrait soit adopté par la chambre des communes (UK) d’ici le 29 mars 2019 au plus tard.

Toutefois l’accord de retrait a été rejeté une 3ème fois vendredi dernier par la chambre des communes (UK) par 344 voix contre 286.

Le Royaume-Uni doit désormais indiquer au Conseil Européen avant le 12 avril 2019 une voie à suivre. Le président du Conseil Européen Donald Tusk a convoqué un sommet européen spécial le 10 avril.

Une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord (« no deal ») le 12 avril 2019 est désormais un scénario probable. Dans ce cas, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et le droit de l’Union cessera totalement de s’appliquer au Royaume-Uni. Il n’y aura aucune période de transition.

Brexit : troisième vote négatif du UK sur l’accord de retrait vendredi dernier

La Commission européenne se prépare depuis décembre 2017 à l’éventualité d’une absence d’accord.

Pour plus d’information :

 

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mardi 26 mars 2019
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Saisi d’une demande de la Première ministre Theresa May, le Conseil européen (article 50) a accepté, le jeudi 21 mars, de reporter la date de retrait du Royaume-Uni au 22 mai 2019, à la condition que l’accord de retrait soit adopté par la chambre des communes (UK) d’ici le 29 mars 2019 au plus tard.

Dans ce cas, la plupart des effets juridiques du Brexit s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021, à l’issue d’une période de transition de 21 mois dont les conditions sont définies dans le projet d’accord de retrait.

Brexit

Mais, en cas de rejet de l’accord de retrait par la chambre des communes cette semaine, le Conseil européen a convenu d’une prorogation jusqu’au 12 avril 2019. Dans ce cas, le Royaume-Uni serait censé indiquer avant cette date une voie à suivre.

Même si l’Union européenne a encore l’espoir d’éviter ce cas de figure, la conséquence serait que si l’accord de retrait n’est pas ratifié d’ici le vendredi 29 mars, le scénario de l’absence d’accord pourrait devenir réalité le 12 avril 2019.  En cas d’absence d’accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers ne bénéficiant d’aucun régime transitoire. Dès ce moment, le droit de l’Union cessera totalement de s’appliquer au Royaume-Uni. Il n’y aura aucune période de transition telle que prévue par l’accord de retrait.

 

La Commission européenne se prépare depuis décembre 2017 à l’éventualité d’une absence d’accord.

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mardi 12 mars 2019
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Le Règlement (UE) 2019/343 du 28 février 2019 accordant des dérogations à l’article 1er, paragraphe 3, du Règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l’utilisation de certains descripteurs génériques a été publié au Journal Officiel de l’UE.

 

Journal officiel UE

Ce nouveau règlement établit en annexe la liste des descripteurs génériques exemptés de l’application de l’article 1er, paragraphe 3, du Règlement (CE) 1924/2006, dans des conditions précisées (catégories de denrées alimentaires, États membres dans lesquels la dérogation est applicable).

Par exemple :

« Biscotto salute » en Italie

« Tonic» pour des boissons spécifiques dans tous les Etats Membres

« Cough drops », « Rebuçados para a tosse »,… pour certains bonbons (variations selon les Etats Membres).

 

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mardi 5 mars 2019
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Le Règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) 609/2013 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales est applicable (à la place de la directive 1999/21/CE) depuis le 22 février 2019 pour les DADFMS destinées aux besoins nutritionnels de personnes autres que nourrissons.

DADFMS

 

Les principaux changements par rapport à la Directive 1999/21/CE sont les suivants :

  • Clarification de la déclaration nutritionnelle en lien avec le Règlement INCO (1169/2011).
  • Interdiction d’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé (volontaires) pour les DADFMS.

 

Pour les DADFMS destinées aux nourrissons, ce Règlement sera applicable à partir du 22 février 2020, comme la plupart des dispositions du Règlement délégué (UE) 2016/127 concernant les préparations pour nourrissons et de suite.

 

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