Nutraveris
mardi 6 décembre 2011

La publication de la liste positive d’allégations génériques est imminente ! La fin de la période transitoire annoncée…

Le Règlement (CE) 1924/2006 est la pierre angulaire de la communication pour les denrées alimentaires dans l’Union Européenne. Ce règlement mis en application en juillet 2007 indique notamment qu’il est important que les allégations relatives aux denrées alimentaires puissent être comprises par le consommateur et qu’il convient de les protéger contre des allégations trompeuses. Ainsi, les allégations doivent être exactes, véridiques, compréhensibles et justifiées scientifiquement.

Depuis près de 3 ans, l’EFSA (European Food Safety Authority) évalue des allégations santés génériques déposées par les opérateurs, selon la procédure de l’article 13.1., afin de constituer une liste définitive de celles qui pourront être utilisées.

Sur 4637 allégations soumises, 2758 allégations ont été évaluées en 6 lots successifs pour aboutir à une liste de 222 allégations santé positives approuvées par l’EFSA. Conformément à l’article 13 (3) du règlement (CE) 1924/2006, cette liste a fait l’objet d’un projet de règlement qui a été approuvé aujourd’hui même devant le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale (CP CASA).

La publication de ce règlement devrait intervenir au mois de mars 2012 après approbation du Parlement.

Quatre cas de figure se présentent alors :
- Les allégations ayant reçu un avis positif seront présentes sur la liste communautaire et seront autorisées et utilisables dans toute l’Union Européenne dans la mesure où les conditions d’utilisation seront respectées
- Les allégations ayant reçu un avis négatif seront présentes dans un registre communautaire et ne devront plus figurer sur les outils de communication à la fin de la période de mise en conformité de 6 mois, qui prendra fin courant septembre 2012. Celles-ci seront alors, interdites.
- Les allégations génériques toujours en cours d’évaluation par l’EFSA, seront évaluées par la suite.
- Les allégations toujours utilisées qui n’ont pas été soumises et qui auraient déjà du être retirées depuis des années seront clairement interdites en Mars 2012.

Cette étape décisive appuie nos dernières recommandations sur les bonnes stratégies à mettre en place et sur l’urgence de leur mise en application.

Si vous n’avez pas encore fait le nécessaire, nous avons encore des solutions adaptées à chacun de vos cas.

N’hésitez pas à vous confier à nos experts pour parfaire votre accompagnement sur la bonne voie.

jeudi 29 septembre 2011

Retrouvez Nutraveris à la réunion du comité scientifique de la chaire d’Evaluation des allégations de Santé.

Nutraveris, le leader Européen du conseil scientifique et réglementaire en nutrition santé interviendra sur le thème « Redonnez la santé à vos allégations : incidence du règlement européen et analyse des avis rendus ».

La réunion aura lieu le 6 octobre 2011 au 100 boulevard Pereire à Paris (75017).

Pour davantage d’information, contactez nous sur http://www.nutraverispost.com/contact/

mardi 30 août 2011

Allégations acceptées pour des ingrédients ou des conditions d’utilisation non autorisées: rétrospective sur les 6 lots.

Dans le 2eme lot, l’EFSA reconnaît que la mélatonine peut être utilisée pour alléguer sur l’atténuation des sensations du décalage horaire avec une prise de 0,5 à 5 mg. Dans le 3eme lot, l’Hydroxypropyl methylcellulose (HPMC) peut être utilisé à la fois pour alléguer sur la réduction de la réponse glycémique post-prandiale et le maintien des concentrations normales en cholestérol sanguin avec une prise d’au moins 5 g par jour. Dans le 5eme lot, la mélatonine encore, peut être utilisée pour alléguer sur la réduction du temps d’endormissement avec une prise de 1 mg. Pour autant, la mélatonine est longtemps restée non autorisée en complément alimentaire et l’HPMC n’est qu’un additif autorisé dans les gélules végétales. Depuis le 6eme et dernier lot, la monacoline K de levure de riz rouge peut être utilisée pour alléguer sur le maintien des concentrations normales de LDL-cholestérol. Alors que 10 mg par jour de monacoline K de préparations de levure de riz rouge doivent être consommés pour obtenir l’effet allégué, une telle dose n’est pas possible en nutrition santé car 10 mg de monacoline est considéré comme étant un médicament.
Ainsi, alors que de nombreux ingrédients autorisés, intéressant pour le marché de la nutrition santé ont reçu des avis négatifs endommageant très profondément un marché important en terme d’emplois et de chiffres d’affaires, on peut être surpris par ces cas anecdotiques d’allégations autorisées pour des ingrédients qui ne le sont pas et qui sont donc certes acceptées mais inutilisables !
jeudi 28 juillet 2011

Les allégations génériques (lots 1 à 6) ayant été rejetées par l’EFSA pour cause de caractérisation insuffisante ou de données scientifiques insuffisantes, vont pouvoir être réévaluées à travers la procédure « 13.1 further assesment » sous réserve de déposer un dossier avant le 30 septembre 2011.

En effet, lors de l’évaluation des allégations génériques de santé (art. 13.1) soumis pour intégration dans la liste des allégations de santé autorisées, dans certains cas l’EFSA a conclu que, en raison du caractère incomplet des données fournies, aucune conclusion ne pouvait être faite. La Commission a examiné cette question et a convenu avec les Etats Membres qu’ils ne seraient pas en mesure de prendre une décision finale sur l’opportunité d’inclure ou non ces allégations dans la liste des allégations de santé autorisées et qu’une évaluation plus poussée devrait donc être envisagée. Les deux catégories d’allégations pour lesquelles l’EFSA n’a pas pu conclure sont:

- Les allégations de santé sur les micro-organismes, que l’EFSA a considéré comme insuffisamment caractérisés pour procéder à leur évaluation, car ils n’ont pas été correctement caractérisés par l’identification génotypique de la souche en utilisant la méthodologie appropriée.
- Les allégations de santé pour lesquels l’EFSA a conclu que «les preuves fournies sont (étaient) insuffisantes pour établir une relation de cause à effet».

Si cette opportunité de faire ré-évaluer par l’EFSA une allégations générique rejetée vous intéresse, les experts du cabinet Nutraveris sont à vos côtés pour vous aider à suivre cette stratégie ou une autre pour continuer à communiquer sur vos produits au mieux de vos intérêts.

mardi 26 juillet 2011

Policosanols et cholestérol, rejeté par l’EFSA comme attendu

Comme nous l’avons déjà mentionné dans une brève précédente, bien que les policosanols soient approuvés et utilisés pour réduire le cholestérol dans plus de 25 pays à travers les Caraïbes et l’Amérique du Sud, la plupart des études ayant montré l’efficacité des policosanols proviennent d’un seul groupe de recherche situé à Cuba. Au contraire, les autres groupes situés en dehors de Cuba n’ont pas confirmé l’efficacité hypocholestérolémiante des policosanols.
Même si plus de 50 études (pour la plupart cubaines) montrent l’efficacité des policosanols à réduire le cholestérol, l’absence d’études indépendantes et externes à Cuba confirmant les bienfaits des policosanols dans la réduction du cholestérol soulève des questions quant à leur efficacité réelle.
La position de l’EFSA sur la question d’une allegation de santé est sans equivoque:
“The Panel notes that although the majority of the studies conducted in Cuban subjects reported significant reductions in total and LDL-cholesterol concentrations […] following consumption of policosanols […], no effect on total or LDL-cholesterol concentrations was found in human intervention studies conducted in other parts of the world”